| Loi n° 15-21 du 18 Rabie El Aouel 1437correspondant au 30 décembre 2015 portant loi d’orientation sur la recherche scientifique et le développement technologique. journal n°71 |
| Loi n° 08-05 du 16 Safar 1429 correspondant au 23 février 2008 modifiant et complétant la loi n° 98-11 du 29 Rabie Ethani 1419 correspondant au 22 août 1998 portant loi d'orientation et de programme à projection quinquennale sur la recherche scientifique et le développement technologique 1998-2002. Journal n° 10 |
| Loi n°98 Rabie Ethani 1419 Correspodant au 22 août portant Loi d’Orientation et de Programme à Projection Quinquenale sur la Recherche Scientifique et le Développement Technologique 1998-2002 Journal n° 62 |
