Décret
Décret exécutif n° 21-144 du 5 Ramadhan 1442 correspondant au 17 avril 2021 fixant les conditions d’exercice et de rétribution des activités de recherche scientifique et de développement technologique à temps partiel.(Journal N°30)
Décret exécutif n° 13-109 du 5 Joumada El Oula 1434correspondant au 17 mars 2013 fixant les modalités de création et de fonctionnement de l’équipe de recherche (Journal N°16)
Décret exécutif n° 12-280 du 19 Chaâbane 1433 correspondant au 9 juillet 2012 fixant les modalités de bénéfice du congé scientifique (Journal N°41)
Décret exécutif n° 12-22 du 23 Safar 1433 correspondant au 17 janvier 2012 instituant le régime indemnitaire des fonctionnaires appartenant aux corps des personnels de soutien à la recherche. (Journal n° 07).
Décret exécutif n° 11-443 du Aouel Safar 1433 correspondant au 26 décembre 2011 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps des personnels de soutien à la recherche. (Journal n° 70)
Décret exécutif n° 11-396 du 28 Dhou El Hidja 1432 correspondant au 24 novembre 2011 fixant le statut-type de l’établissement public à caractère scientifique et technologique.(Journal n° 66)
Décret exécutif n° 08-131 du 27 Rabie Ethani 1429 correspondant au 3 mai 2008 portant statut particulier du chercheur permanent. Journal n°23
Décret exécutif n° 03-455 du 7 Chaoual 1424 correspondant au 1er décembre 2003 modifiant et complétant le décret n° 85-307 du 17 décembre 1985 portant création du centre de recherche en économie appliquée pour le développement (C.R.E.A.D.) Journal n°75
Décret exécutif n° 99-256 du 8 Chaâbane 1420 correspondant au 16 novembre 1420 fixant les modalités de création, l’organisation et de fonctionnement de l’établissement public à caractère scientifique et technologique.
Décret exécutif du 5 Ramadhan 1418Décret exécutif du 5 Ramadhan 1418 correspondant au 3 janvier 1998 portant nomination du directeur du centre de recherche en économie appliquée pour le développement (CREAD)
Décret n° 86-52 du 18 mars 1986 portant statut-type des travailleurs du secteur de la recherche scientifique et technique (Journal n° 12).
Décret n°85-307 di 17 décembre 1985 portant création d’un centre de recherche en économie appliquée pour le développement (CREAD). Journal n° 53.
Décret n° 83-521Décret n° 83-521 du 10 septembre 1983 fixant le statut des centre de recherche créés auprès des administrations centrales